Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 03/08/2025

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est édité par Célestine, micro-entreprise immatriculée en France.

Nom commercial : Confitures Célestine
Statut : Micro-entreprise (EI)
SIRET : 93907996800011
Adresse e-mail : confitures.celestine@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (confitures) proposés par Célestine sur son site internet.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des confitures artisanales, préparées à la main dans l’Avesnois, à partir de fruits de saison. Les descriptions produits sont les plus précises possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, en raison de la nature artisanale de la fabrication. Les visuels sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Célestine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités sur le site, les ajoute à son panier et valide sa commande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement. Célestine se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont traités par des services sécurisés conformes aux normes en vigueur. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via Colissimo ou un transporteur équivalent. Les délais moyens constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 60 €. Célestine ne peut être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les confitures. Aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf erreur de préparation ou produit endommagé à la livraison. Dans ce cas, une réclamation doit être faite dans un délai de 48h après réception, accompagnée d’une photo justificative. Une solution sera proposée au cas par cas.

Article 9 – Responsabilité

Célestine décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’allergie non signalée. La responsabilité de Célestine ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des commandes et la communication client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à confitures.celestine@gmail.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Célestine.