Conditions générales de vente – Confitures artisanales Célestine

Dernière mise à jour : 12/01/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est édité par Célestine, micro-entreprise immatriculée en France.

Nom commercial : Confitures Célestine
Statut : Micro-entreprise (EI)
SIRET : 93907996800011
Adresse e-mail : confitures.celestine@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de confitures artisanales, fabriquées en petites quantités par Célestine et proposées sur son site internet.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des confitures artisanales, préparées à la main dans l’Avesnois (Hauts-de-France), à partir de fruits de saison. Chaque recette étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de texture ou de couleur peuvent exister d’un lot à l’autre. Les descriptions et compositions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Célestine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, par l’intermédiaire de services de paiement sécurisés.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, via Colissimo ou un transporteur équivalent. Les délais moyens constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 60 € d’achat.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, tels que les confitures. Aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit endommagé lors du transport.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée d’un justificatif photographique.

Article 9 – Responsabilité

Célestine ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une consommation inadaptée.
Les informations relatives aux ingrédients sont précisées sur chaque fiche produit. Il appartient au client de vérifier la composition en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire. La responsabilité de Célestine est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des commandes et la communication client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à confitures.celestine@gmail.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Célestine.